• Turquie: union douanière et régimes préférentiels

  • Transport de marchandise pour la Turquie, Europe, France et le Moyen-Orient

    Conformément à l'accord d'association d'Ankara de 1963, l’union douanière entre les pays de l’UE et la Turquie est en vigueur depuis le 1er juillet 1996. 

    La décision n° 1/95 prévoit:

    • la libre circulation (élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives) entre les deux parties de l'union douanière en ce qui concerne les marchandises qui sont entièrement produites ou mises en libre pratique après leur importation de pays tiers, soit en Turquie, soit dans la CE. La preuve de ce statut douanier de 'marchandises en libre circulation' est établie par un certificat de circulation A.TR. Des conditions particulières sont fixées pour les produits agricoles transformés;
    • alignement de la Turquie sur le tarif douanier commun, y compris les régimes préférentiels, et harmonisation des mesures de politique commerciale;
    • rapprochement des législations douanières, notamment par les décisions du comité de coopération douanière (exemple décision n° 1/2001) et assistance mutuelle dans le domaine douanier;
    • rapprochement d'autres législations (propriété intellectuelle, concurrence, fiscalité, ...).
    • Accord préférentiel concernant l'agriculture (règles d'origine)

     

    Source : Commission européenne