EKOL Logistics, société turque spécialiste de la logistique multimodale, vient de prendre 65 % du capital de Europe Multipurpose Terminals (EMT). Cet opérateur basé à Trieste assure des services Ro-Ro vers les pays méditerranéens et des connexions ferroviaires avec l'Europe du Nord. Ekol Logistics a pris le contrôle de Europe Multipurpose Terminals (EMT), entreprise qui était jusqu'à présent son prestataire de [...]

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Le cabotage routier de marchandises est la possibilité pour un transporteur européen de livrer des marchandises entre deux villes d’un État membre dans lequel il n’est pas établi. Pays autorisés, conditions d’exécution, sanctions encourues, etc. Cette brochure fait le point sur la réglementation en France.Le président de l'Association française du transport routier international (Aftri), Marc Grolleau, explique[...]

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Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l'étranger, qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une attestation de détachement en français, dont un exemplaire doit être conservé par le salarié à bord du moyen de transport avec lequel est assuré le service. La durée de validité de cette attestation [...]

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L’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie (appelée Gümrük Birliği en turc) a été créée le 31 décembre 1995. Sa création repose sur une décision du Conseil d'association entre l'Union européenne et la Turquie du 6 mars 1995, établie par l'accord d'Ankara. Les biens peuvent voyager entre les deux entités sans restrictions douanières. Cependant, elle ne couvre pas [...]

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Conformément à l'accord d'association d'Ankara de 1963, l’union douanière entre les pays de l’UE et la Turquie est en vigueur depuis le 1er juillet 1996.  La décision n° 1/95 prévoit: la libre circulation (élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives) entre les deux parties de l'union douanière en ce qui concerne les marchandises qui sont entièrement produites ou mises en libre pratique [...]

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All employers based outside France with the intention of providing services in France must submit a prior declaration of posting of its workers to the labour inspectorate branch of the place where the service is to be provided, before the posting gets underway.

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