• L’ACTUALITÉ DU TRANSPORT FRANCE TURQUIE

  • LOI MACRON : ATTESTATION DE DÉTACHEMENT

    Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l'étranger, qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une attestation de détachement en français, dont un exemplaire doit être conservé par le salarié à bord du moyen de transport avec lequel est assuré le service. La durée de validité de cette attestation [...]

    Lire

    UNION DOUANIÈRE : UE - TURQUIE

    L’union douanière entre l'Union européenne et la Turquie (appelée Gümrük Birliği en turc) a été créée le 31 décembre 1995. Sa création repose sur une décision du Conseil d'association entre l'Union européenne et la Turquie du 6 mars 1995, établie par l'accord d'Ankara. Les biens peuvent voyager entre les deux entités sans restrictions douanières. Cependant, elle ne couvre pas [...]

    Lire

    Turquie: union douanière et régimes préférentiels

    Conformément à l'accord d'association d'Ankara de 1963, l’union douanière entre les pays de l’UE et la Turquie est en vigueur depuis le 1er juillet 1996.  La décision n° 1/95 prévoit: la libre circulation (élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives) entre les deux parties de l'union douanière en ce qui concerne les marchandises qui sont entièrement produites ou mises en libre pratique [...]

    Lire

    French law: Posting of workers in France

    All employers based outside France with the intention of providing services in France must submit a prior declaration of posting of its workers to the labour inspectorate branch of the place where the service is to be provided, before the posting gets underway.

    Lire

    6 of page 6